Faut-il une autorisation pour brancher des panneaux solaires ?

Équiper sa maison d’un kit solaire est une bonne idée en soi : elle nous permet de faire des économies d’énergies et de préserver la nature. À première vue, l’installation d’un tel équipement semble être facile. Cependant, quand on regarde de plus près, on constate qu’une telle opération soulève des questions diverses : quelle taille de panneau solaire choisir, qui peut brancher les brancher et surtout est-ce que le branchement des panneaux solaires est il libre ou non ? Nous allons nous focaliser aujourd’hui sur cette dernière question qui est souvent posé par les gens. Le point donc sur le branchement des panneaux solaires et les autorisations administratives.

Les kits solaires et les panneaux solaires

Parmi les composantes d’un kit solaire, le panneau solaire tient une place fondamentale. C’est notamment lui qui capte l’énergie solaire qui servira à produire de l’électricité ou de la chaleur pour un bâtiment. En effet, il y a deux sortes de panneaux solaires : les panneaux solaires photovoltaïques qui produisent de l’électricité et les panneaux solaires thermiques qui fournissent de l’eau chaude sanitaire. Toutefois, certains panneaux solaires combinent à la fois ces deux fonctions. Ils sont notamment appelés panneau solaire hybride.

D’abord, s’il s’agit d’un panneau solaire thermique, il est raccordé à une batterie qui stocke l’énergie électrique produite et puis la restitue quand cela est nécessaire. Le panneau solaire et la batterie sont branchés à un régulateur qui régule la tension de la batterie. Le panneau solaire thermique est quant à lui branché à un ballon qui stocke l’eau chaude sanitaire chauffée par le panneau solaire. Les panneaux solaires sont installés à l’extérieur des maisons soit sur le sol soit sur le toit. C’est à cause de cette présence des panneaux solaires à l’extérieur que les gens se demandent si leur branchement est soumis à des autorisations administratives.

Le branchement d’un panneau solaire : une opération soumise à des autorisations administratives

En général, la pose d’un panneau solaire sur une maison doit être autorisée par les autorités locales (la mairie). En effet, la présence des panneaux solaires à l’extérieur d’une maison change l’aspect extérieur de cette maison. Or, ces genres de transformations intéressent les règles d’urbanismes qui régissent l’aspect extérieur de tous les bâtiments en France. En faite, cette règle varie d’une commune à une autre et est définie par les plans locaux d’urbanisme (PLU). Cet instrument légal prévoit notamment le caractère des aspects extérieur de toutes les propriétés dans une zone géographique donnée. Toutes les maisons construites ou rénovées dans ces zones doivent s’intégrer au paysage de cette zone. Par exemple, ils doivent tous avoir les mêmes formes fenêtre, la même inclinaison des toitures, le même genre de toiture, etc. Pour cette raison, tous les travaux de construction neuve ou de rénovation doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable dans les communes pour déterminer si le projet est conforme au PLU. C’est donc aussi le cas des travaux de branchement des panneaux solaires.

Les différentes autorisations administratives sur l’installation des panneaux solaires

Selon les cas, l’installation des panneaux solaire peut nécessiter une demande de permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.

D’abord, une déclaration préalable de travaux doit être déposée au niveau de la mairie si on pose un panneau solaire sur la toiture. Vous pouvez notamment commencer les travaux après avoir obtenu un certificat de non-opposition.

Ensuite, dans le cas d’une nouvelle construction qui comporte la pose d’un panneau solaire dans la toiture, une demande de permis de construire de l’ensemble des travaux est obligatoire si la surface crée est supérieur à 20 m2. Sinon, un seul dépôt de déclaration préalable des travaux suffit aussi.

Cependant, si le panneau solaire est installé au sol et non sur la toiture, aucune autorisation administrative n’est nécessaire.