Comment remplir l’imprimé de déclaration de travaux pour une cloture

Le fait de procéder à différents travaux au sein de votre domicile inclus que vous soyez soumis à certaines obligations, notamment effectuer certaines déclarations auprès de votre mairie suivant la nature des travaux en question. Dans certains cas, il peut être nécessaire qu’on doive remplir une déclaration qui se rapporte aux plans de construction d’une clôture.

Dans quel cas a-t-on besoin d’une déclaration ?

Cela n’est généralement pas nécessaire, mais quand certaines conditions sont remplies, il peut être requis d’effectuer une déclaration des travaux. Par exemple, vous devez le faire si la commune a clairement indiqué qu’on doit l’informer en cas de travaux. L’autre cas est que la zone où les travaux auront lieu se situe dans un secteur où se trouvent des constructions considérées comme monuments historiques, dans une zone dite « naturelle » ou bien qui soit explicitement incluse dans le plan local d’urbanisme.

La nature de la clôture à construire entre également en ligne de champ, et vous pouvez potentiellement devoir déposer une déclaration écrite si votre clôture est en bois, en PVC, ou bien qu’elle comprend un grillage, qu’elle est électrisée, etc. La meilleure chose à faire pour vous assurer que c’est effectivement une nécessité est de contacter votre commune, et de leur poser directement la question, ce qui peut se faire depuis un appel téléphonique.

Remplir la déclaration en question

Il y a plusieurs cadres à remplir sur la déclaration, et ceux-ci consistent essentiellement en des informations relatives à la clôture à mettre en place. Les deux premiers cadres concernent les informations se rapportant à la personne qui fait la demande, et le terrain sur lequel les travaux vont être menés. Le troisième cadre se rapporte essentiellement aux informations relatives à votre projet, dont la nature des travaux, qui est nécessairement la construction d’une clôture, l’implantation de cette dernière, les dimensions souhaitées, dont la hauteur maximale, et les matériaux et teintes auxquelles vous aurez recours.

Dans le cadre 4, qui concerne les surfaces de plancher ainsi que les surfaces taxables, il n’y a aucune information à apposer, dans la mesure où une clôture ne nécessite aucunement une surface quelconque. Le cadre 5 se rapporte à l’engagement du déclarant, soit vous, qu’il vous faudra simplement dater et signer. Aussi, il est généralement requis d’accompagner plusieurs plans visuels à votre déclaration pour que celle-ci soit valide.

Quels plans fournir avec la déclaration ?

Les différents plans à accompagner avec votre déclaration consistent essentiellement à une description physique de l’aspect que prendra votre future clôture. Ceux-ci sont référencés avec les lettres DP suivies d’un chiffre, et aident à se faire une idée précise de l’allure de votre clôture une fois terminée, ainsi que de la manière dont elle impactera son environnement immédiat.

Parmi les plans qu’on vous demandera, il y a le plan de situation DP1, le document graphique DP6 ou encore le plan de représentation de l’aspect extérieur DP5. Le plus souvent, il vous sera demandé de fournir d’autres plans, mais il vous en sera fait mention au moment où vous apportez votre déclaration avec ces documents mentionnés.